Quelle réglementation pour les ERT ?

Établissements Recevant des Travailleurs et réglementations

Des exigences très strictes. L’urgence ne doit jamais être un prétexte pour manquer de vigilance quant au respect des normes de construction. Le non-respect de certaines normes de sécurité expose à des risques lourds allant des sanctions pénales au refus de permis de construire en passant par l’interdiction d’ouverture de l’établissement.

Dans ce livre blanc, vous trouverez des réponses sur :

• Qu'est-ce qu'un ERT ?

• Quelles obligations ?

• Quels risques et quelles sanctions en cas de non respect de la réglementation ?

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