Etablissements Recevant des Travailleurs et réglementations

Des exigences très strictes

L’urgence ne doit jamais être un prétexte pour manquer de vigilance quant au respect des normes de construction.

Le non-respect de certaines normes de sécurité expose à des risques lourds allant des sanctions pénales au refus de permis de construire en passant par l’interdiction d’ouverture de l’établissement.

Dans ce livre blanc, vous trouverez des réponses sur :

• Qu'est-ce qu'un ERT?
• Quelles obligations?
• Quels risques et quelles sanctions en cas de non respect de la réglementation?